Actualités médiation commerciale 

AOUT 2019

▓  Étude socio-légale de la résolution des conflits au Japon
Source : persee.fr
Note : Persee.fr est un portail de diffusion de publications scientifiques, principalement dans le domaine des sciences humaines et sociales mais aussi des sciences de la Terre et de l'environnement.
Revue internationale de droit comparé Année 2009 - par Edouard DUBOIS
Extrait (introduction) :
"Les Japonais sont réticents à porter leurs conflits devant les prétoires. Le nombre de procès a toujours été et est encore bien inférieur à celui des autres pays développés. Les théories se sont succédé pour tenter d’expliquer cette singularité japonaise. Le professeur Kawashima y a vu une particularité culturelle, le signe d’un manque de conscience légale. Le professeur Haley a expliqué cette réticence par les nombreuses barrières institutionnelles qui ont fait du procès un processus long et coûteux. Tandis que pour le professeur Ramseyer, les décisions judiciaires sont aisément prévisibles au Japon et il est donc facile pour les Japonais de se concilier sur le résultat probable de leurs différends"
Lire la suite : https://www.persee.fr/docAsPDF/ridc_0035-3337_2009_num_61_21_19863.pdf
(cliquez sur "la page du document", puis icone PDF)

▓  La médiation inter-entreprises expliquée par Marion Barbier
Source : Les Affiches parisiennes - 2019
Extrait : "Efficace, confidentielle et peu coûteuse, la médiation inter-entreprises permet aux parties de préserver leurs relations d'affaires en trouvant ensemble une solution qui leur convient sans avoir à subir l'aléa judicaire."
LIre la suite : https://www.affiches-parisiennes.com/la-mediation-inter-entreprises-expliquee-par-marion-barbier-8768.html


▓  MÉDIATION ET ARBITRAGE : QUELLES DIFFÉRENCES ?
Source : eurojuris.fr - 2019
Extrait : "La médiation est une procédure dans laquelle un tiers neutre, indépendant et impartial aide les parties en conflit à parvenir à une solution optimale et négociée, mettant fin au conflit d’origine. La solution ne reflète pas le point de vue du médiateur ou son interprétation mais résulte de la seule volonté des parties.

La médiation est de ce fait une démarche qui suppose l’implication de chacune des parties et qui ne peut aboutir qu'à la seule condition que les parties soient de bonne foi et qu'elles aient la volonté de parvenir à un accord. En ce sens, elle est proche de la négociation. (...) De son côté, l’arbitrage est une procédure plus encadrée. Elle est notamment réglementée par les articles 1442 à 1527 du Code de Procédure civile ainsi que par les articles 2059 et suivants du Code civil.
L’arbitrage consiste à soumettre un litige, par voie contractuelle, à un tribunal arbitral composé d’un ou trois arbitres qui tranche(nt) le litige de façon définitive en rendant une sentence arbitrale. La sentence arbitrale a l’autorité de la chose jugée et s’impose aux parties, comme un jugement rendu par une juridiction étatique."

Lire la suite : https://www.eurojuris.fr/articles/difference-mediation-et-arbitrage-38269.htm

▓ Convention de Singapour sur la médiation
Source Euronews
SINGAPOUR (Reuters) - Les membres de l'ONU ont signé mercredi la Convention de Singapour sur la médiation, un accord qui, espère-t-il, facilitera le règlement des différends commerciaux transfrontaliers et la stabilisation des relations commerciales.
La Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux résultant de la médiation, son titre officiel, a été signée à Singapour par 46 membres des Nations Unies, dont les États-Unis et la Chine. Les conventions des Nations Unies portent souvent le nom du pays ou de la ville où elles ont été signées.
L’objectif est d’avoir un cadre global qui donnera aux entreprises une plus grande confiance pour régler les différends internationaux par la médiation plutôt que de les traduire en justice, processus qui peut prendre beaucoup de temps et coûter cher.

Lire la suite : https://www.euronews.com/2019/08/07/un-members-sign-mediation-convention-to-settle-trade-disputes
(lire en français : clic-droit, choix français)

JUILLET 2019

La médiation s'immisce dans la stratégie contentieuse des entreprises

Source : Les Affiches parisiennes - 15/07/2019 - par Anne MOREAUX

"La 11e édition du Baromètre CMAP apporte une nouvelle fois un éclairage sur les principales tendances et évolutions en matière de médiation. Unique en France, cet outil de mesure permet d'appréhender l'augmentation croissante des recours à ce mode alternatif de règlement des différends par les entreprises. « Le CMAP a traité plus de 5 000 dossiers depuis sa création en 1995. Nous avons maintenant une réelle expérience sur le domaine du contentieux commercial et depuis quelques années dans le domaine social et RH », se réjouit Sophie Henry, sa déléguée générale. "

Lire la suite : https://www.affiches-parisiennes.com/la-mediation-s-immisce-dans-la-strategie-contentieuse-des-entreprises-9166.html


La médiation ne se soucie que de l’avenir
Source : Le temps (Suisse) - par Marie-Pierre Genecand

Véritable accoucheur, le médiateur permet à des personnes en conflit de s’exprimer,
de s’écouter et de réfléchir ensemble à des améliorations. C’est tout? Oui, et c’est déjà beaucoup

Lire la suite : https://www.letemps.ch/societe/mediation-ne-se-soucie-lavenir

La médiation, ou comment aller au-delà du bien et du mal
Source : 24 heures (Suisse)

L'invité Pascal Gemperli souligne l'importance de cette alternative aux procédures judiciaires civiles. (...)"Au niveau de la médiation au travail, depuis 2012 toute entreprise est obligée de mettre à disposition du personnel une personne de confiance hors hiérarchie pour résoudre les conflits afin de protéger la santé psychosociale des employé·e·s."

Lire : https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/la-mediation-ou-comment-aller-au-dela-du-bien-et-du-mal/story/22867817


Focus sur la procédure de médiation commerciale, visant à régler les litiges entre deux entreprises
Source : Grand Lille TV
Formation de base
regarder la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=opSjlEAdMBY


MARS - AVRIL - MAI 2019 

Un rapport pour booster la médiation en entreprise
Source : Affiches parisiennes - 29 mars 2019 - par Anne Moreaux

"Très courante en droit de la famille, la médiation commence à peine à se faire un nom dans le monde des affaires. C'est pour faire la promotion de ce processus efficace que la Commission Médiation du Club des juristes et du CMAP a rédigé un rapport".

Lire la suite :
https://www.affiches-parisiennes.com/un-rapport-pour-booster-la-mediation-en-entreprise-8874.html
Une infographie présente les statistiques de la médiation :
https://www.affiches-parisiennes.com/content/images/2019/02/22/8766/infographie-cmap-2017.jpg

 


Nicolas Fouché
Médiateur commercial - Conseil en entreprise
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