Médiateur commercial - Nicolas Fouché

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Politique de confidentialité (résumé).

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
• Microsoft Internet Explorer 
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 
• Microsoft Edge 
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy 
• Apple Safari 
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html 
• Google Chrome 
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 
• Mozilla Firefox 
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• Opera 
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 
Détail de la politique de confidentialité.

1/ Données personnelles

Nicolas FOUCHÉ a entrepris les formalités déclaratives nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément à la loi du 6 janvier 1978, et sont en cours d'homologation.
Le respect de l’identité, des libertés et des droits des Utilisateurs et visiteurs du site est une préoccupation majeure de Nicolas FOUCHÉ qui s’engage au respect des réglementations françaises et européenne en la matière.
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Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Nicolas FOUCHÉ ainsi que le droit de définir des directives anticipées pour la gestion de ses données personnelles après sa mort.

2/ Politique des cookies

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3/ Paramétrage des cookies par l'utilisateur

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Les autres navigateurs répondent aux mêmes procédures sous les mêmes libellés ou des libellés différents. Le principe restant le même :
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• Microsoft Edge
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• Apple Safari
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Google Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
• Mozilla Firefox
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• Opera
https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

4/ Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. 
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans ou plus est requis.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter la déléguée à la protection des données.

5/ Données relatives à un tiers

Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.

6/ Exclusion des données sensibles

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7/ Droits en matière d’accès à vos données personnelles.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles du site : Michel Brassinne, michel.brassinne@gmail.com
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Dans tous les cas, il vous est possible de faire valoir vos demandes particulières au délégué à la protection des données du site, Michel Brassinne, joignable en permanence à l'adresse email suivante : michel.brassinne@gmail.com 


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